Conditions générales d'utilisation du site internet Ankorstore

Last updated: July 23, 2026

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

ANKORSTORE.COM

1. Objet

Le site internet www.ankorstore.com (le Site) est la propriété de la société Ankorstore SAS, société par actions simplifiées, dont le siège social est sis 101 rue de Sèvres, 75006 Paris (Ankorstore).

Le Site s’adresse exclusivement à des professionnels, à l’exclusion des consommateurs et non-professionnels. Il a pour objectif de permettre aux marques et commerçants d’entrer en relation via sa marketplace. Le Site permet aux marques et producteurs de proposer leurs produits à la vente en gros aux commerçants indépendants, via une vitrine personnalisée.

Les présentes conditions générales d’utilisation (les CGU Plateforme ) gouvernent votre navigation et toute utilisation du Site, qu’elle s’effectue en mode connecté ou avec un accès restreint en qualité de simple visiteur.

Dans le cas où vous disposeriez d’un Compte, les présentes conditions viennent en complément des CGU qui vous sont applicables (CGU Marques – ou CGU Détaillants).

2. Accès et utilisation du Site

L’accès et la navigation sur le Site est ouvert à tous. Cependant, l’accès à certaines parties et fonctionnalités du Site est réservé aux titulaires d’un Compte. La création d’un Compte suppose l’acceptation des CGU spécifiques qui y sont applicables (CGU Marques – CGU Détaillants).

Ankorstore se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande de création de Compte.

Ankorstore ne fournit aucune garantie d’aucune sorte, le Site étant fourni « en l’état » et « tel que disponible ». Ankorstore ne garantit pas non plus que :

  • L’accès au Site sera exempt d’erreurs ou d’interruptions de toute nature ;

  • Le contenu du Site réponde aux besoins de l’utilisateur ;

  • Des virus ne puissent contaminer le système informatique de

    l’utilisateur desquels des dommages pourraient résulter.

Ankorstore se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et à tout moment, d’interrompre ou de suspendre l’accès au Site, en tout ou en partie, notamment, mais non exclusivement, pour des interventions de maintenance, des nécessités opérationnelles, comme en cas d’urgence.

3. Évolution du Site

Ankorstore se réserve la possibilité de faire évoluer les services et fonctionnalités proposées sur le Site, et ce, à tout moment et à son entière discrétion. De même, Ankorstore se réserve la possibilité de supprimer ou modifier tout contenu qui serait publié sur le Site quelle qu’en soit la raison.

Il est entendu que de telles interventions ne pourront engager la responsabilité d’Ankorstore de quelque manière que ce soit, ni donner lieu à une quelconque indemnité.

4. Comportement des utilisateurs

Chaque utilisateur du Site, et plus généralement du réseau Internet se doit de l’utiliser avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet. A ce titre, chaque utilisateur accédant et utilisant le Site s’interdit notamment de :

  • Télécharger vers le Site, afficher, envoyer ou transmettre un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, comme tout contenu odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;

  • Télécharger vers le Site, afficher, envoyer ou transmettre des éléments publicitaires ou promotionnels non autorisés, des informations mensongères, des chaînes de lettres, ou toute autre forme de sollicitation ;

  • Télécharger vers le Site, afficher, envoyer ou transmettre tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;

  • Perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;

  • Essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;

  • Accéder aux données qui ne seraient pas destinées à l’utilisateur ou entrer dans un serveur / un Compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;

  • Tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;

  • Usurper l’identité d’une autre personne, d’une Marque ou d’un commerçant;

  • Mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits d’Ankorstore, de ses fournisseurs, partenaires, marques, commerçants, ou de tout autre utilisateur du Site ;

  • Transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque utilisateur du Site s’engage à respecter toutes les lois, règles et procédures locales et internationales relatives aux comportements et contenus admissibles en ligne et concernant la transmission de données techniques.

À tout moment et pour quelque raison que ce soit, Ankorstore peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par l’utilisateur ou à un quelconque des services proposés par Ankorstore pour toute conduite violant les présentes, sans préjudice de tout dommage et intérêt qu’Ankorstore se réserve le droit de réclamer en cas de non-respect.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. Le Site

Le Site, son architecture et les éléments qu’il contient est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, et plus spécifiquement par le droit des producteurs de bases de données. L’ensemble de ses contenus peut contenir des informations confidentielles ainsi que des éléments spécifiquement protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs sont donc informés que toute utilisation du Site doit s’effectuer dans le respect de ces droits. Les utilisateurs du Site s’interdisent ainsi toute pratique qui y contreviendrait, tel que notamment le scrapping et techniques similaires. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, en ce compris, tous contenus, textes, illustrations, photographies et images respectifs ainsi que tous autres éléments visuels ou sonores, bases de données, y compris la technologie sous-jacente et logiciels utilisés demeurent la propriété exclusive d’Ankorstore et de ses partenaires (notamment des Marques). Leur utilisation sur tous supports, en dehors des conditions applicables et sans autorisation écrite exprès d’Ankorstore ou desdits partenaires le cas échéant, est strictement interdite. Tout manquement à ces règles est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, ouvrant droit à Ankorstore l’exercice de tous les recours dont elle dispose afin de protéger ses droits et d’obtenir la réparation de son entier préjudice.

5.2. Marques

L’utilisateur est informé qu’Ankorstore est propriétaire de ses marques, logos, et reconnaît les droits exclusifs qu’elle détient à cet égard. L’utilisateur s’interdit donc d’en faire usage quelconque qui n’aurait pas été expressément autorisé, et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Ankorstore. Ankorstore se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. De la même manière, l’utilisateur du Site s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle que pourraient détenir tous les partenaires, prestataires, fournisseurs et plus généralement tout tiers utilisant les services proposés par Ankorstore, ou proposant ses services par cet intermédiaire, dont les marques et logos seraient reproduits sur le Site.

5.3. Droits de l’utilisateur

Sous réserve du respect des présentes, Ankorstore concède à l’utilisateur du Site le droit limité, personnel, non-exclusif, non-transférable, non-cessible, et insusceptible de sous-licence, d’accéder, d’afficher et de consulter le Site. Tous les droits qui ne seraient pas expressément concédés à l’utilisateur par les présentes sont conservés par Ankorstore, ses concédants de licence et éventuels partenaires, prestataires ou fournisseurs. L’utilisateur du Site s’engage à ne pas altérer ni supprimer les quelconques mentions relatives à la propriété intellectuelle d’Ankorstore comme de tous partenaires, prestataires ou fournisseurs figurant sur le Site. L’utilisateur s’interdit également de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler décompiler, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site et/ou à ses contenus. Il est également interdit, sauf autorisation exprès et préalable d’Ankorstore, de modifier tout ou partie du Site et notamment la technologie sous-jacente en vue d’obtenir un accès non-autorisé aux services proposés par Ankorstore et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface proposée par Ankorstore à l’utilisateur.

5.4. Liens hypertexte

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites internet ou d’autres sources. Dans la mesure où Ankorstore ne peut contrôler ces sites et sources externes, Ankorstore ne pourrait être tenu pour responsable de tous dommages ou pertes consécutifs pouvant être subis par les utilisateurs en relation avec lesdits liens. Les liens hypertexte vers le Site qui utiliseraient des techniques telles que le framing, cadrage ou l’insertion par liens hypertexte (type in-line linking) et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site est interdite, et en tout état de cause, soumise à l’autorisation préalable et exprès d’Ankorstore.

6. Responsabilité

6.1. Accès et fonctionnement du Site

Chaque utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site. Chaque utilisateur conserve à sa charge l’intégralité des frais de connexion et d’équipements liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site. Chaque utilisateur utilise le Site à ses risques et périls. Ankorstore ne saurait donc être tenu pour responsable d’un quelconque dommage que tout utilisateur pourrait subir à la suite d’une telle utilisation.

En outre, ANKORSTORE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES INDIRECTS, QUELLES QU’EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES, NATURES OU CONSEQUENCES EN CE COMPRIS NOTAMMENT LES COUTS POUVANT SURVENIR DE L’ACQUISITION DE BIENS PROPOSES SUR LE SITE, LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES, DE RÉPUTATION, OU TOUT AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS POUVANT SURVENIR A RAISON DE L’ACCES DE QUICONQUE AU SITE OU DE L’IMPOSSIBILITE D’Y ACCEDER OU DU CREDIT ACCORDE A UNE QUELCONQUE INFORMATION PROVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CE DERNIER.

6.2. Limitation de responsabilité

Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Ankorstore ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent, ni leur contenu. En conséquence, Ankorstore ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet. Ankorstore ne saurait être tenu d’aucune garantie, d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non-contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ni leur adéquation à l’utilisation que l’utilisateur projette d’en faire.

Toute réclamation déposée par un utilisateur contre Ankorstore doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation sous peine de forclusion.

6.3. Contenus publiés

Les contenus publiés sur le Site, et notamment sur les vitrines de chaque Marque, sont mis en ligne par les seuls utilisateurs du Site, Ankorstore n’intervenant que comme un simple intermédiaire technique. En sa qualité d’hébergeur, Ankorstore n’exerce aucun contrôle préalable sur les contenus susceptibles d’être publiés sur le Site, et décline à ce titre toute responsabilité de toute sorte.

Lorsque les utilisateurs du Site publient un contenu sur le Site, ces publications sont soumises aux CGU applicables (CGU Marques – CGU Commerçants), au respect desquelles les utilisateurs s’engagent en créant leur Compte. Chaque utilisateur publiant un contenu sur le Site garantit ainsi Ankorstore de la conformité dudit contenu aux règlementations applicables, et s’engage au respect des droits des tiers.

Dans le cas où un contenu hébergé sur le Site ne respecterait pas ces garanties, il appartient aux utilisateurs de le signaler à Ankorstore via notre formulaire de contact.

L’utilisateur s’engage alors à effectuer son signalement en l’accompagnant de tous éléments nécessaires à la démonstration du caractère manifestement illicite dudit contenu, en ce inclus toute preuve d’antériorité et/ou de titularité, conformément à la règlementation applicable. A défaut, la responsabilité d’Ankorstore ne saurait être engagée relativement au contenu signalé.

7. Données personnelles et cookies

Ankorstore utilise des cookies et est susceptible de collecter certaines données personnelles dans le cadre de votre utilisation du Site. Pour en savoir plus, consultez la politique de protection des données personnelles d’Ankorstore (📄 Privacy Policy ANKORSTORE platform) et la politique relative aux cookies (📄 Cookie policy ANKORSTORE Platform

8. Généralités

8.1. Modifications

Ankorstore se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les présentes à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Toute utilisation du Site sera soumise aux conditions alors publiées et en vigueur au moment de l’utilisation.

8.2. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGU Plateforme serait affectée par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes.

8.3. Loi applicable et attribution de compétence

Les CGU Plateforme sont soumises au droit français.

TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE ANKORSTORE ET L’UTILISATEUR, RELÈVERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.

Version à jour Novembre 2023