Conditions d'utilisation pour les intégrateurs fournis par Ankorstore

Last updated: July 23, 2026

Ankorstore met à la disposition de ses marques partenaires plusieurs intégrateurs, permettant d’interfacer leur compte Ankorstore avec celui qu’elles ont pu créer sur des solutions tierces fournies par d’autres éditeurs (tels que Shopify, Odoo, Woocommerce, Sellesy…) (les “Intégrateurs”). Pour plus d’information sur les intégrations disponibles proposées par Ankorstore consultez cette page:📄 Intégrez votre boutique avec des connecteurs plug and play ou l’API d’Ankorstore.

Ces conditions d’utilisation (les “Conditions”) sont applicables entre Ankorstore SAS, 101 rue de Sèvres, 75006 Paris, et tout utilisateur disposant d’un compte Ankorstore, et ayant téléchargé un ou plusieurs Intégrateurs (l’”Utilisateur”).

Les Conditions prévalent sur tout autre document, porté ou non à la connaissance d’Ankorstore, et définissent les conditions dans lesquelles Ankorstore met à disposition les Intégrateurs. Le téléchargement d’un Intégrateur vaut acceptation pleine et entière des Conditions. En cas de désaccord avec les Conditions, l’Utilisateur s’interdit toute utilisation des Intégrateurs.

Ces Conditions font partie intégrante des CGU Ankorstore applicables. Ankorstore se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment sans préavis, il appartient donc à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.

Ankorstore concède à l’Utilisateur une licence d’utilisation des Intégrateurs pour la durée de validité des CGU Ankorstore. Cette licence est concédée à titre personnel, incessible, non-exclusif et non-transférable. L’Utilisateur est informé qu’à la résiliation des CGU Ankorstore pour quelque cause que ce soit, la licence d’utilisation susvisée prendra automatiquement fin, et ce sans autre formalité.

L’Intégrateur n’est mis à disposition de l’Utilisateur que dans le seul et unique but de permettre l’interfacage entre son compte Ankorstore et les comptes dont il dispose auprès des solutions tierces concernées à l’exclusion de toute autre finalité. L’Utilisateur s’interdit tout usage des Intégrateurs qui ne serait pas prévu par les Conditions, et notamment mais non limitativement tout contournement des restrictions techniques, toute décompilation, désassemblage, toute traduction, modification, adaptation, arrangement, correction ou commercialisation. Toute reproduction de l’Intégrateur autre qu’aux fins de réalisation d’une copie de sauvegarde est expressément interdite.

Les Intégrateurs sont protégés notamment par le droit de la propriété intellectuelle, et demeurent à tout moment la propriété d’Ankorstore. Les Conditions ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur les Intégrateurs. La mise à disposition des Intégrateurs dans les conditions prévues aux Conditions ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur, au sens du code de la propriété intellectuelle. Ankorstore est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément des Intégrateurs mis à disposition de l’Utilisateur, y compris dans les hypothèses où Ankorstore y aurait intégré des évolutions suggérées par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’interdit de mettre à disposition d’un tiers quel qu’il soit tout ou partie des Intégrateurs. Il s'engage à ne pas reconstituer ou tenter de reconstituer, un outil visant à offrir, directement ou indirectement, à titre gratuit ou à titre onéreux, les mêmes services ou des services comparables, à toutes personnes tierces.

Garanties

Les Intégrateurs sont fournis aux Utilisateurs “en l’état” et sans garantie d’aucune sorte. Ankorstore ne garantit en conséquence pas que les Intégrateurs seront conformes aux besoins de l’Utilisateur, quand bien même ils auraient été portés à la connaissance d’Ankorstore. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de l’Intégrateur, pour ses besoins exclusivement professionnels. Ankorstore ne garantit pas que les Intégrateurs fonctionneront correctement dans n’importe quel environnement informatique, ni que leur fonctionnement sera ininterrompu ou infaillible.

Disponibilité, mises à jour, corrections et maintenance

Ankorstore s’efforce de maintenir la disponibilité des Intégrateurs et de s’assurer de leur bon fonctionnement. Toutefois, Ankorstore n’est soumis à cet égard qu’à une simple obligation de moyens. Les Utilisateurs sont informés que les Intégrateurs peuvent souffrir d’interruptions, notamment pour des raisons de maintenance, mise à jour, sécurité ou autre sans que cela ne puisse engager la responsabilité d’Ankorstore. Ankorstore se réserve le droit de procéder à tout moment à toute modification ou correction qu’il jugerait opportune sur les Intégrateurs. Ankorstore fera ses meilleurs efforts afin d’en informer l’Utilisateur au préalable, notamment dans le cas où une indisponibilité en résulterait, sans que sa responsabilité ne puisse toutefois être engagée le cas échéant.

Ankorstore fera ses meilleurs efforts, commercialement raisonnables, afin de proposer aux Utilisateurs les mises à jour intégrant les correctifs nécessaires requis au fil de l’eau.

Responsabilité

L’Utilisateur est conscient des limites du réseau internet, nécessaire pour l’utilisation des Intégrateurs. En conséquence, l’Utilisateur accepte que la responsabilité d’Ankorstore ne puisse être engagée en cas d’erreurs de transmission de données ou de détournement, comme en cas d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatique. En cas de perte de données quelle qu’en soit la cause, Ankorstore ne pourra en être tenue responsable. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer notamment de la bonne réalisation de la sauvegarde de ses données comme de la sécurisation de son infrastructure informatique conformément aux règles de l’art.

Ankorstore ne saurait pas non plus être tenue responsable envers l’Utilisateur comme envers toute autre personne de quelque dommage que ce soit découlant directement ou indirectement de l’utilisation de l’Intégrateur, comme de l’accès ou l’incapacité d’accéder à ce dernier. L’Utilisateur assume seul tous les risques découlant directement et indirectement de son utilisation de l’Intégrateur.

Ankorstore pourra mettre fin à la disponibilité d’un ou de plusieurs Intégrateurs, en ce inclus à l’assistance, à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Ankorstore ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité engagée à raison de préjudices indirects comme gains manqués, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, troubles commerciaux quelconques, perte de chiffre d'affaires, de marge ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, pertes de commandes, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations objet des Conditions. Dans tous les cas, la responsabilité d’Ankorstore ne pourra excéder la somme de 500€.

Sites tiers

Les Intégrateurs ont vocation à permettre à l’Utilisateur d’interfacer son compte Ankorstore avec d’autres solutions tierces. Ankorstore n’assume aucune responsabilité vis à vis du contenu proposé par lesdites solutions tierces, et décline toute responsabilité découlant des produits ou services fournis par ces tiers.

Assistance

Ankorstore met à disposition des Utilisateurs une assistance relative aux Intégrateurs. Cette assistance, disponible via le 📄 Contact formest ouverte à tout Utilisateur disposant d’un compte Ankorstore. Ankorstore fera ses meilleurs efforts pour répondre aux demandes des Utilisateurs dans les meilleurs délais. L’assistance fournit aux Utilisateurs des conseils, recommandations et informations relatives à l’utilisation des Intégrateurs pendant les heures ouvrables, à savoir du Lundi au Vendredi de 9h à 17h, à l’exception des jours fériés en France. L‘assistance se limite à la fourniture de conseils fonctionnels relativement aux Intégrateurs, et ne vise aucunement à proposer une assistance organisationnelle, comptable ou administrative, ni même concernant les solutions tierces avec lesquelles les Intégrateurs s’interfacent.

Ankorstore s’engage au titre d’une simple obligation de moyens à fournir les conseils les plus adéquats pour aider l’Utilisateur à résoudre les problèmes rencontrés dans l’utilisation ou le fonctionnement des Intégrateurs, mais Ankorstore ne donne aucune garantie de résolution des problèmes. Toute obligation de résultat est expressément exclue.

Toute assistance est expressément exclue dans les cas suivants:

Utilisation des Intégrateurs de manière non conforme ;
Modification non autorisée des Intégrateurs par l’Utilisateur ou par un tiers ;
Manquement de l’Utilisateur à ses obligations au titre des Conditions ou des CGU Ankorstore ;
Utilisation combinée des Intégrateurs avec tous progiciels, logiciels ou système d'exploitation non compatibles ;
Défaillance des réseaux de communication électronique ;
Acte volontaire de dégradation, malveillance, sabotage ;
Détérioration due à un cas de Force Majeure.

Garanties et propriété des éléments transmis par l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données et contenus qu’il transmet via l’Intégrateur depuis son compte Ankorstore et vers les solutions tierces avec lesquelles l’Intégrateur concerné s’interface (et inversement). Ankorstore, en tant que simple prestataire technique, n’est pas tenu et n’exercera pas de contrôle d’adéquation sur celles-ci.

En outre, l’Utilisateur garantit irrévocablement être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser, d’exploiter et de communiquer les données et contenus transmis ainsi que leurs mises à jour éventuelles. S’il n’est pas titulaire desdits droits, l’Utilisateur garanti Ankorstore s’être assuré de disposer de l’ensemble des autorisations et droits nécessaires pour l’exploitation desdits contenus et données par l’intermédiaire de l’Intégrateur. L’Utilisateur autorise ainsi Ankorstore à utiliser ces données et contenus conformément aux Conditions. En conséquence Ankorstore sera dégagé de toute responsabilité en cas de non-conformité des données et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux politiques des éditeurs de solutions tierces. L’Utilisateur garantit irrévocablement Ankorstore à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers quel qu’il soit pour une violation de cette garantie.

L’Utilisateur s'engage à fournir à Ankorstore toutes les données et contenus nécessaires au fonctionnement de l’Intégrateur et à les mettre à jour aussi souvent que nécessaire. Si un tiers informe Ankorstore que tout ou partie des données ou contenus porte atteinte à ses droits, ou ne respecte pas les lois ou règlements, Ankorstore pourra prendre toute mesure utile afin de mettre fin à l’atteinte, sans que l’Utilisateur ne puisse s’y opposer et/ou engager la responsabilité d’Ankorstore.

Données personnelles

Conformément à la politique de confidentialité d’Ankorsore, Ankorstore agit comme responsable de traitement vis à vis des données suivantes :

Données personnelles de l’Utilisateur
Données personnelles des clients (Détaillants) des Utilisateurs : une fois ces données transmises aux Utilisateurs, l’Utilisateur agit comme responsable de traitement distinct.

En choisissant d’utiliser l’Intégrateur pour interfacer son compte Ankorstore avec une solution tierce, l’Utilisateur est informé qu’il transmet les données personnelles de ses clients aux éditeurs des solutions tierces. Il lui appartient dans ce cadre de respecter l’intégralité de ses obligations lui incombant en sa qualité de responsable de traitement, notamment l’information des personnes concernées, le respect de leurs droits, et la protection de leurs données.

Les données personnelles suivantes sont susceptibles d’être transmises aux éditeurs des solutions tierces via les Intégrateurs:

Nom et prénom du Détaillant
Email et n° de téléphone du Détaillant
Adresse de livraison et/ou de facturation du Détaillant
Contenu de la commande (Produits)
Informations relatives au passage de la commande par le Détaillant (date, heure…)
Montant total de la commande

Généralités

Si l'une quelconque des stipulations des Conditions s’avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions ni altérer la validité de ses autres dispositions.

Le fait qu’Ankorstore ne revendique pas l’application d’une clause des Conditions ne pourra être interprété comme une renonciation aux droits découlant de ladite clause.

En cas de manquement de l’Utilisateur à l'une de ses obligations issues des Conditions ou des CGU Ankorstore, Ankorstore pourra de plein droit résilier les Conditions et/ou les CGU Ankorstore à effet immédiat, sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre. L’Utilisateur s’engage alors à cesser d’utiliser les Intégrateurs sans délai.

Les Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des Conditions, les Parties s'engagent en tout premier lieu à rechercher une solution amiable. Si une telle solution ne peut aboutir, le différend sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs, référé ou d'appel en garantie.

Version applicable Avril 2024