Commandes transfrontalières

Qu'est-ce que le numéro EORI ? Le numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI) est utilisé comme numéro d'identification dans toutes les procédures douanières - il indique aux autorités douanières ce que vous exportez.

Comment faire une demande de numéro EORI ?  En UE, vous pouvez demander un numéro EORI auprès des autorités douanières du pays de l'UE où votre entreprise est établie. Vous pouvez trouver plus d'informations ici. Au Royaume-Uni, vous pouvez faire une demande de numéro EORI en remplissant un formulaire ici. La demande est gratuite et prend généralement quelques minutes à compléter. Veuillez trouver plus d'informations ici.

1. Ajoutez votre numéro EORI dans la 'Paramètres' page dans votre compte Ankorstore 

2. Entrez les codes HS ou codes tarifaires pertinents pour les produits. Pour des conseils sur les codes HS, consultez l'article :

3. Remplissez le champ “Origine” pour les produits (cela sert de déclaration pour l'origine des produits et les produits originaires du Royaume-Uni et de l'UE sont exonérés de droits et quotas)

4. Imprimez 3 copies de la facture pro forma et signez chaque copie que vous imprimez.

   • Une copie doit être mise dans le colis pour le destinataire 

   • Une doit être attachée à l'extérieur avec l'étiquette d'expédition 

   • Une copie remise au chauffeur / pour ses propres archives

5. Si vous expédiez avec votre propre transporteur, veuillez sélectionner l'incoterm 'DAP' ou 'DDU'

Les produits importés dans l'UE ou le Royaume-Uni sont soumis à un contrôle douanier au port d'entrée et peuvent être soumis à des droits et taxes. 
Lors de l'exportation ou de l'importation de produits, des frais de douane et des taxes sont facturés.

Ankorstore suit le 'Système de livraison avec droits non acquittés (DDU)', ce qui signifie que les droits sont payables par le détaillant lors de la livraison des produits. Les droits de douane ne s'appliquent pas à toutes les commandes internationales mais lorsqu'ils s'appliquent, ils s'ajoutent au prix indiqué lors du paiement.

Il existe trois types de frais pouvant être facturés pour les livraisons internationales :

• TVA à l'importation

• Frais de droits (douane ou excise)

• Autres frais tels que les frais de courtage, les frais de frontière ou les frais de débours

Les droits de douane sont basés sur le prix payé pour les marchandises, y compris les frais de port, l'emballage et l'assurance. Si la valeur de votre commande est inférieure à 135 £ GBP (ou 150 €), vous ne serez pas facturé de droits de douane, mais vous risquez toujours d'être facturé de la TVA à l'importation.

Vous pouvez en savoir plus sur la TVA à l'importation et comment la récupérer ici.  
Vous pouvez en savoir plus sur les droits de douane ici.

Les contrôles à la frontière, bien que peu fréquents, peuvent avoir lieu et cela peut impacter le délai de livraison.

Veuillez noter : Les marques sur Ankorstore sont responsables de la conformité réglementaire des produits qu'elles exportent vers des pays étrangers, y compris mais sans s'y limiter la sécurité des produits, les exigences en matière d'étiquetage, les lois de protection des consommateurs et autres réglementations d'import/export. Il est conseillé de consulter un conseiller juridique concernant l'éligibilité des produits. 

Si vous souhaitez restreindre la réception de commandes de certains pays, vous pouvez le faire en allant dans votre paramètres > détails d'expédition.

Autre que la facture, lors de l'expédition d'une commande sur palettes, les deux documents ci-dessous doivent être remplis, signés, tamponnés et joints :

Mandat de représentation du transporteur :

Modèle MBI :

Pour vous aider, nous avons trouvé ce guide où vous trouverez les étapes à suivre.

Au moment de l'expédition, veuillez vous rappeler d'inclure ce qui suit avec les colis :

• Le formulaire CN22 / CN23

• 3 copies des factures proforma listant les articles expédiés

• Le(s) certificat(s) d'origine des produits pour la douane suisse (seulement nécessaire pour les produits d'une valeur supérieure à 6 000 EUR, sous cette valeur, déclarer le pays d'origine sur la facture suffit) https://www.s-ge.com/en/proofs-origin?

Les produits importés dans l'UE ou le Royaume-Uni sont soumis à un contrôle douanier au port d'entrée et peuvent être soumis à des droits et taxes. 
Lors de l'exportation ou de l'importation de produits, des frais de douane et des taxes sont facturés.

Ankorstore suit le 'Système de Livraison avec Droits Non Payés (DDU)', ce qui signifie que les droits sont payables par le détaillant lors de la livraison des produits. Les droits ne s'appliquent pas à toutes les commandes internationales, mais lorsqu'ils s'appliquent, ils s'ajoutent au prix indiqué lors du paiement.

Il existe trois types de frais pouvant être facturés pour les livraisons internationales :

• TVA à l'importation

• Frais de droits (douane ou excise)

• Autres frais tels que les frais de courtage, les frais de frontière ou les frais de débours

Les droits sont calculés sur le prix payé pour les marchandises, y compris les frais de port, d'emballage et d'assurance. Si la valeur de votre commande est inférieure à 135 £ GBP (ou 150 €), vous ne serez pas facturé de droits de douane, mais vous serez probablement soumis à la TVA à l'importation.

Veuillez noter que la TVA n'est pas applicable aux envois vers la Suisse tant que le détaillant fournit son numéro de TVA. Sans numéro de TVA, nous ne pouvons pas vérifier cette exclusion et devons donc l'appliquer. 

De plus, les frais de douane et autres charges pouvant être liés au traitement douanier, même s'ils sont envoyés par l'intermédiaire de nos transporteurs partenaires, sont à la charge du détaillant. 

Si vous ne souhaitez pas expédier dans cette zone, vous pouvez modifier les paramètres afin de ne pas recevoir de futures commandes en provenance de Suisse

Autre que la facture, lors de l'expédition d'une commande sur palettes, si la valeur de la commande dépasse 6000€ , les documents ci-dessous doivent être remplis, signés, tamponnés et joints :

Modèle de certificat EUR1 :